Juridique

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L’obligation de l’audit : enjeux et nécessité pour les entreprises

L’audit obligatoire représente un enjeu fondamental pour les entreprises, car il garantit la transparence et la fiabilité des informations financières. Les investisseurs, actionnaires et autres parties prenantes exigent des comptes précis pour prendre des décisions éclairées. Cette pratique permet aussi …

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Droits de propriété intellectuelle : définition et portée

Les droits de propriété intellectuelle protègent les créations de l’esprit humain, qu’il s’agisse d’inventions, d’œuvres littéraires et artistiques ou de symboles, noms et images utilisés dans le commerce. Ils assurent aux créateurs des droits exclusifs sur l’exploitation de leurs œuvres, …

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Protection des inventions : les 3 critères essentiels

La protection des inventions est fondamentale pour encourager l’innovation et préserver les droits des inventeurs. Pour qu’une invention soit protégée par un brevet, elle doit satisfaire à trois critères essentiels. Premièrement, l’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas …

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Capital minimum requis pour constituer une SNC

Créer une société en nom collectif (SNC) est une démarche souvent choisie par les entrepreneurs en quête de flexibilité et de simplicité. Contrairement à d’autres structures juridiques, une SNC permet une gestion plus souple et une répartition équitable des responsabilités …

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